Canalblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS par Morgan Jamet
contrats
2 avril 2017

LA RESOLUTION UNILATERALE : INTERET, LIMITES ET INCERTITUDES

La réforme du droit des contrats a manifestement renforcé l’arsenal des sanctions du non-respect des obligations en mettant l’accent sur celles que le créancier peut mettre en œuvre sans recourir à l’intervention du juge : - L’exception d’inexécution,...
Posté par MorganJamet à 01:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: contrats,  droit,  réforme,  résolution,  notification,  créancier,  demeure,  mise,  sanction,  unilatérale

Partager cet article

Vous aimez ?
0 vote
Publicité
Publicité
8 mars 2017

LE NOUVEAU REGIME DE LA COMPENSATION : CONSECRATION ET PRAGMATISME

La réécriture du régime de la compensation, opérée a l'occasion de la réforme du droit des obligations, est sans doute passée inaperçue, beaucoup de sujets, plus emblématiques, l'ayant rendue tout à fait secondaire. La compensation demeure toutefois,...
Posté par MorganJamet à 12:17 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: contrats,  réforme,  compensation,  connexe,  connexité,  conventionnel,  exigibilité,  fongibilité,  judiciaire,  légal,  légale

Partager cet article

Vous aimez ?
0 vote
26 février 2017

ARRET RENDU PAR LA COUR DE CASSATION LE 9 FEVRIER 2017 FAISANT APPLICATION IMMEDIATE DE DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC

Cet arrêt, publié au bulletin, fait application à des baux commerciaux qui étaient déjà en cours de nouvelles dispositions du Code de commerce, au motif qu'elles sont d'ordre public. Il s'agit d'une décision de portée importante dans le contexte de la...
Posté par MorganJamet à 14:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: contrats,  droit,  réforme,  ordre,  public,  2017,  février,  cassation,  cour,  9,  baux,  commerciaux

Partager cet article

Vous aimez ?
0 vote
26 février 2017

DECISION - Quand la cour de cassation tire les conséquences de la réforme pour faire évoluer sa jurisprudence

Dans un arrêt rendu le 24 février 2017 par la chambre mixte de la cour de cassation celle-ci fait évoluer sa jurisprudence concernant le régime de la nullité du mandat de vente conféré à un agent immobilier en prenant en considération l'évolution du droit...
Posté par MorganJamet à 13:54 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: contrats,  droit,  réforme,  nullité,  relative,  arrêt,  2017,  24,  agent,  chambre,  février,  immobilier,  mandat,  mixte,  absolue,  cassation,  cour

Partager cet article

Vous aimez ?
0 vote
26 février 2017

LE ROLE DU JURISTE (HUMAIN) APRES LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS

Jamais la relation contractuelle n'a été autant encadrée par le droit qu'après l'entrée en vigueur de la réforme du droit des contrats, des obligations et de la preuve. Si la liberté, contractuelle, est demeurée la règle, elle est quand même devenue terriblement...
Posté par MorganJamet à 13:45 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: contrats,  réforme,  juriste,  legaltech,  logiciel,  prédictif,  robot

Partager cet article

Vous aimez ?
0 vote
Publicité
Publicité
18 février 2017

L’INCIDENCE DU CARACTERE D’ORDRE PUBLIC DU DEVOIR PRECONTRACTUEL D’INFORMATION SUR L’APPLICATION DANS LE TEMPS DE L’ARTICLE 1112

La réforme du droit des contrats n’a pas seulement instauré, au travers du nouvel article 1112-1 du Code civil, un devoir général précontractuel d’information, mais en a expressément consacré le caractère d’ordre public. Or ledit caractère d’ordre public...
Posté par MorganJamet à 03:47 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: contrats,  réforme,  code,  civil,  ordre,  public,  1112-1,  application,  devoir,  exclusion,  information,  limitation,  loi,  temps

Partager cet article

Vous aimez ?
0 vote
11 février 2017

LA TECHNIQUE DE LA CESSION DE CONTRAT APRES LA REFORME

Un régime de la cession de contrat est désormais prévu par les dispositions des articles 1216 et suivants du Code civil. Celui-ci, s’il consacre certains des grands principes qui gouvernaient la matière et qui avaient été mis en avant par la jurisprudence,...
Posté par MorganJamet à 22:20 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: contrats,  réforme,  nullité,  écrit,  notification,  cession,  cessionnaire,  cocontractant,  cédant,  cédé,  solidarité

Partager cet article

Vous aimez ?
0 vote
7 février 2017

COMMENT METTRE EN ŒUVRE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS ? (PROPOSITION DE METHODE)

Une réforme d’ampleur comme celle de la réforme du droit des contrats, des obligations et du droit de la preuve bouleverse les habitudes et fait perdre ses repères. Elle oblige le juriste, en charge de la rédaction de contrats, à appréhender l’esprit...
Posté par MorganJamet à 01:46 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: 1673,  2016,  caducité,  changement,  circonstance,  conditions,  conservation,  contrat,  contrats,  copie,  droit,  droit,  force,  groupe,  générales,  imprévision,  indépendance,  interdépendance,  majeure,  réforme

Partager cet article

Vous aimez ?
0 vote
4 février 2017

FAUT-IL PREVOIR UNE CLAUSE TRAITANT DE L’IMPREVISION OU SE CONTENTER DE L’APPLICATION IMPREVISIBLE DE L’ARTICLE 1195 DU CODE CIV

La prise en considération de l’imprévision a été l’un des sujets les plus remarqués et commentés de la réforme du droit des contrats. Certainement au regard de la rupture avec le principe qu’avait institué la jurisprudence, selon lequel il ne pouvait...
Posté par MorganJamet à 14:59 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: changement,  circonstance,  contrats,  droit,  imprévision,  réforme,  1195,  adaptation,  bonne,  code,  foi,  juge,  obligations,  renégociation,  résolution,  révision,  évolution

Partager cet article

Vous aimez ?
0 vote
4 février 2017

LA NOUVELLE PROBLEMATIQUE DE LA CAPACITE CONTRACTUELLE DES PERSONNES MORALES

L’article 1145 alinéa 2 du Code civil issu de la réforme du droit des contrats a apporté une définition de la capacité contractuelle des personnes morales. Ledit article prévoit en effet que « La capacité des personnes morales est limitée aux actes utiles...
Posté par MorganJamet à 14:53 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: contrats,  droit,  générales,  acte,  administration,  capacité,  conflit,  conservatoire,  dirigeant,  disposition,  inopposabilité,  intérêt,  morale,  nullité,  objet,  personne,  pouvoir,  spécial,  statuts

Partager cet article

Vous aimez ?
0 vote
Publicité
Publicité
1 2 > >>
LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS par Morgan Jamet
Publicité
Recherche
Archives
Publicité