responsabilite - LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS par Morgan Jamet

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responsabilite

15 février 2017

SAVOIR OFFRIR ET SAVOIR ACCEPTER

Savoir offrir et savoir accepter ne sont pas plus choses aisées en matière contractuelle que dans la vie de tous les jours, dans la mesure où l’on peut aisément être engagé plus qu’on le souhaite et lié plus tôt qu’on le pense. La réforme du droit des...

Posté par MorganJamet à 02:22 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: contrat, réforme, conclusion, responsabilité, acceptant, acceptation, consensualisme, essentiels, formation, offrant, offre, rétractation, silence, volonté, éléments

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27 novembre 2016

ETRE OU NE PAS ETRE … DE BONNE FOI, LA EST LA QUESTION

Si l’on peut dire qu’il y un avant et un après la réforme droit des contrats, c’est certainement quant à la prise en considération de la bonne foi des parties. Celles-ci ne pouvaient certainement déjà, avant la réécriture du Code civil, se comporter n’importe...

Posté par MorganJamet à 01:29 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: contrats, droit, réforme, bonne, code, foi, obligations, 1104, 1134, civil, conclusion, exécution, non-respect, négociation, ordre, public, responsabilité

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5 novembre 2016

LA FIXATION UNILATERALE DU PRIX DANS LES CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICE

Le « prix » est longtemps demeuré dans l’inconscient juridique l’un des éléments essentiels nécessaires à la formation du contrat à titre onéreux. La réforme du droit des contrats rompt avec une telle conception au profit d’une nouvelle catégorie de contrats,...

Posté par MorganJamet à 13:11 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: abus annulation contrats droit dépendance nullité réforme, contrat, contrats, réforme, juge, exécution, responsabilité, dommages, intérêts, accord, contestation, créancier, entreprise, fixation, motivation, prestations, prix, services, unilatéral

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