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LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS par Morgan Jamet
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negociation
27 novembre 2016

ETRE OU NE PAS ETRE … DE BONNE FOI, LA EST LA QUESTION

Si l’on peut dire qu’il y un avant et un après la réforme droit des contrats, c’est certainement quant à la prise en considération de la bonne foi des parties. Celles-ci ne pouvaient certainement déjà, avant la réécriture du Code civil, se comporter n’importe...
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5 novembre 2016

LES ENJEUX DE LA NOUVELLE QUALIFICATION DE CONTRAT D’ADHESION RESULTANT DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS

Une nouvelle qualification a été instaurée dans le Code civil à l’occasion de la réforme du droit des contrats, celle de contrat d’adhésion, s’opposant à celle de contrat de gré à gré. Il pourrait s’agir d’un des apports essentiels de ladite réforme qui...
LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS par Morgan Jamet
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