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LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS par Morgan Jamet
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contrat
15 février 2017

SAVOIR OFFRIR ET SAVOIR ACCEPTER

Savoir offrir et savoir accepter ne sont pas plus choses aisées en matière contractuelle que dans la vie de tous les jours, dans la mesure où l’on peut aisément être engagé plus qu’on le souhaite et lié plus tôt qu’on le pense. La réforme du droit des...
Posté par MorganJamet à 02:22 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: contrat,  réforme,  conclusion,  responsabilité,  acceptant,  acceptation,  consensualisme,  essentiels,  formation,  offrant,  offre,  rétractation,  silence,  volonté,  éléments

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7 février 2017

COMMENT METTRE EN ŒUVRE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS ? (PROPOSITION DE METHODE)

Une réforme d’ampleur comme celle de la réforme du droit des contrats, des obligations et du droit de la preuve bouleverse les habitudes et fait perdre ses repères. Elle oblige le juriste, en charge de la rédaction de contrats, à appréhender l’esprit...
Posté par MorganJamet à 01:46 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: 1673,  2016,  caducité,  changement,  circonstance,  conditions,  conservation,  contrat,  contrats,  copie,  droit,  droit,  force,  groupe,  générales,  imprévision,  indépendance,  interdépendance,  majeure,  réforme

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5 novembre 2016

LA FIXATION UNILATERALE DU PRIX DANS LES CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICE

Le « prix » est longtemps demeuré dans l’inconscient juridique l’un des éléments essentiels nécessaires à la formation du contrat à titre onéreux. La réforme du droit des contrats rompt avec une telle conception au profit d’une nouvelle catégorie de contrats,...
Posté par MorganJamet à 13:11 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: abus annulation contrats droit dépendance nullité réforme,  contrat,  contrats,  réforme,  juge,  exécution,  responsabilité,  dommages,  intérêts,  accord,  contestation,  créancier,  entreprise,  fixation,  motivation,  prestations,  prix,  services,  unilatéral

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5 novembre 2016

LES ENJEUX DE LA NOUVELLE QUALIFICATION DE CONTRAT D’ADHESION RESULTANT DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS

Une nouvelle qualification a été instaurée dans le Code civil à l’occasion de la réforme du droit des contrats, celle de contrat d’adhésion, s’opposant à celle de contrat de gré à gré. Il pourrait s’agir d’un des apports essentiels de ladite réforme qui...
Posté par MorganJamet à 12:44 - Commentaires […] - Permalien [#]
Tags: conditions,  contrat,  contrats,  générales,  réforme,  code,  obligations,  nullité,  négociation,  442-6,  abusive,  adhésion,  commerce,  consommation,  droits,  déséquilibre,  interprétation,  qualification,  significatif

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