07 février 2017

COMMENT METTRE EN ŒUVRE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS ? (PROPOSITION DE METHODE)

Une réforme d’ampleur comme celle de la réforme du droit des contrats, des obligations et du droit de la preuve bouleverse les habitudes et fait perdre ses repères. Elle oblige le juriste, en charge de la rédaction de contrats, à appréhender l’esprit nouveau du droit auquel les parties sont incitées à se conformer, les nouvelles problématiques à traiter et les évolutions d’un certain nombre de mécanismes. Une méthodologie semble s’imposer,  qui aurait notamment vocation à reposer sur le traitement des sujets suivants, aux... [Lire la suite]

05 novembre 2016

LES ENJEUX DE LA NOUVELLE QUALIFICATION DE CONTRAT D’ADHESION RESULTANT DE LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS

Une nouvelle qualification a été instaurée dans le Code civil à l’occasion de la réforme du droit des contrats, celle de contrat d’adhésion, s’opposant à celle de contrat de gré à gré. Il pourrait s’agir d’un des apports essentiels de ladite réforme qui associe audit contrat un régime propre. L’interprétation de cette variété de contrat doit tout d’abord se faire au moyen de la mise en œuvre d’une règle spécifique, à savoir l’interprétation en faveur de celui qui n’a pas proposé le contrat. Surtout, les clauses qui y créeraient un... [Lire la suite]